Conditions Générales d'Utilisation
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Ces conditions ont été mises à jour le 9 octobre 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services de consultation.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
Le terme Site désigne le site web de qulopiveonyewiaraixt accessible à l'adresse qulopiveonyewiaraixt.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés disponibles pour les visiteurs.
Le terme Services désigne les services de consultation gratuite en planification financière personnelle et toutes autres prestations offertes par qulopiveonyewiaraixt aux utilisateurs du site.
Le terme Utilisateur ou Vous désigne toute personne qui accède au site web, utilise ses fonctionnalités ou demande nos services de consultation gratuite.
Le terme Nous ou qulopiveonyewiaraixt désigne l'entreprise exploitant ce site web et fournissant les services de consultation au Canada.
Utilisation du Site Web
Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres personnes.
Éligibilité
En utilisant ce site et nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et être légalement capable de conclure des contrats contraignants selon les lois de votre province de résidence au Canada. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation.
Nos services sont disponibles uniquement pour les résidents du Canada
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à
Utilisations Interdites
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Tout le contenu présent sur ce site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété de qulopiveonyewiaraixt ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu Fourni par l'Utilisateur
Si vous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site, vous accordez à qulopiveonyewiaraixt une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.
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Confidentialité et Protection des Données
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Politique de ConfidentialitéAvertissement Concernant les Conseils Financiers
Veuillez noter les points importants suivants concernant nos services de consultation
Nature Générale des Informations
Les informations fournies sur ce site et lors de nos consultations gratuites sont de nature générale et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux spécifiques adaptés à votre situation particulière. Nous vous encourageons fortement à consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes.
Limitation de Responsabilité Importante
Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Canada, qulopiveonyewiaraixt ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du site ou de nos services de consultation gratuite, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
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Résolution des Différends et Loi Applicable
Ces conditions générales sont régies par les lois de la province où qulopiveonyewiaraixt est enregistrée au Canada
Arbitrage
En cas de différend découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant directement. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à l'arbitrage exécutoire selon les règles d'arbitrage en vigueur au Canada.
L'arbitrage se déroulera dans la province de résidence de qulopiveonyewiaraixt sauf accord contraire des parties
Règlement des Litiges en Ligne
Conformément aux exigences applicables au Canada, nous participons à des mécanismes de règlement des litiges en ligne pour certains types de différends avec les consommateurs. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne via le lien fourni ci-dessous si applicable à votre situation.
Plateforme de Règlement des LitigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention originale dans les limites permises par la loi.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et qulopiveonyewiaraixt concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant le même objet.
Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où qulopiveonyewiaraixt opère au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province, et vous acceptez de vous soumettre à cette juridiction personnelle.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis si vous violez ces conditions générales ou si nous estimons raisonnablement que votre utilisation du site est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Nous Contacter Pour Questions Légales
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter
Adresse Courriel: content@qulopiveonyewiaraixt.com
Numéro de Téléphone: +1 (418) 055-7823
Adresse Postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 9 octobre 2025
Version: Version 2.0